« Éloge funèbre du procès pénal », une lettre de deux avocats valenciennois au Garde des Sceaux
La CRPC criminelle : quand le « plaider-coupable » s’invite aux portes des crimes
Longtemps cantonnée aux délits, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — la CRPC, communément appelée « plaider-coupable » à la française — franchit désormais un seuil historique : celui des crimes.
Instaurée en matière correctionnelle par la loi Perben II de 2004, cette procédure permet au procureur de proposer une peine négociée à un mis en cause qui reconnaît les faits, sans passer par un procès classique. Le juge n’a alors plus qu’à homologuer l’accord, après un contrôle formel de sa régularité.
La réforme en cours d’adoption étend ce mécanisme aux affaires criminelles, c’est-à-dire aux infractions les plus graves — viols, meurtres, crimes avec violences — passibles en principe de la cour d’assises, puis depuis 2019, des cours criminelles départementales. Concrètement, un accusé pourrait désormais voir son sort scellé par une négociation entre son avocat et le parquet, sans débat public, sans jury populaire, sans confrontation des preuves à l’audience.
Ses partisans y voient un outil de désengorgement indispensable pour une justice exsangue. Ses détracteurs — et ils sont nombreux dans les prétoires — y voient la liquidation silencieuse des grands principes du procès pénal : l’oralité, le contradictoire, et la souveraineté du jugement rendu au nom du peuple français.
C’est dans ce contexte que deux avocats valenciennois du barreau de Valenciennes, Maîtres Grégory Frère et Louis Guilleminot, ont choisi l’arme de l’ironie pour adresser au Garde des Sceaux la lettre ouverte qui suit. Grinçante, précise, désabusée — elle dit, sous couvert d’éloge, ce que beaucoup de praticiens semblent penser.
Le barreau de Valenciennes doit se rassembler en assemblée générale ce vendredi 3 avril 2026 pour décider d’éventuelles grèves et autres manifestations dans les jours qui viennent, afin de protester contre cette réforme.
Lisa Largillet
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Lettre de deux pénalistes face à une justice à l’agonie
Monsieur le Garde des Sceaux,
C’est avec un enthousiasme difficilement contenable ou convenable que je me permets de saluer l’extinction progressive — et, espérons-le, très prochaine — des procès d’assises et qui sait peut-être un jour des procès tout court.
Il faut reconnaître que ces derniers cumulaient les défauts : trop longs, trop incertains, trop humains et bien évidemment trop couteux.
Cette manie fâcheuse de vouloir comprendre avant de juger, d’écouter avant de décider, de douter avant de condamner, constituait un frein manifeste à la bonne marche d’une justice enfin soucieuse de rendement et d’efficacité.
Grâce à la CRPC criminelle, nous touchons enfin à une forme de pureté procédurale : une justice sans aspérités, sans imprévus, sans ce regrettable bruit de fond que constituent les interminables débats.
Car, au fond, que nous apportaient ces procès ?
- Des victimes qui parlaient trop.
- Des accusés qui ne s’expliquaient jamais assez.
- Des avocats qui plaidaient summum de l’inutilité.
- Des jurés qui hésitaient.
Autant d’obstacles, désormais levés avec une élégance remarquable, voire quasi démoniaque.
Il fallait du courage pour oser affranchir la justice pénale de ces pesanteurs démocratiques.
L’Histoire, avec un grand H de circonstance, retiendra sans doute le jour de cette bascule décisive : celle du passage d’une justice rendue à une justice administrée.
Quel progrès, en effet, que de substituer au tumulte des audiences la quiétude des accords !
Quelle modernité que de préférer l’efficacité d’un dossier bien tenu à l’inconfort d’une vérité débattue
Quelle clairvoyance, enfin, que d’avoir compris que le contradictoire est, par nature, chronophage, malaisant et superflu.
Il est d’ailleurs rassurant de constater que la place de chacun s’en trouve clarifiée désormais :
- Le ministère public propose
- Le prévenu dispose, enfin, le croit-il…
- La justice homologue promptement.
La messe est dite…
Quant à l’avocat, il se voit offrir une perspective réjouissante : celle de devenir, à brève échéance, un auxiliaire de validation, chargé d’accompagner son client vers la solution la plus… opportune, mais surtout la plus rapide.
Plaider devenait, il est vrai, d’un autre âge.
Certains nostalgiques s’inquiéteront peut-être de la disparition du jury populaire, de l’effacement de l’oralité, ou de la réduction de la justice à une mécanique d’accords successifs.
Mais ces inquiétudes, fort heureusement, devraient s’éteindre d’elles-mêmes, à mesure que disparaîtront les derniers lieux où elles pouvaient encore s’exprimer.
Et puis, après tout, nos charmantes cours criminelles départementales ne nous avaient-elles pas déjà montré la voie ?
Depuis peu et grâce à ce premier mouvement, des procès pouvaient déjà trancher le sort d’une vie pour les deux décennies suivantes en une seule journée chronométrée et orchestrée avec brio et bien sûr avec intérêts civils compris.
À ce rythme, il serait d’ailleurs regrettable de s’arrêter en si bon chemin.
Pourquoi conserver encore des audiences, même symboliques ?
Pourquoi ne pas envisager, à terme, une justice entièrement dématérialisée, où la décision naîtrait spontanément de la rencontre harmonieuse entre un parquet naturellement inspiré et une défense raisonnable ou raisonnablement compliante ?
Le procès, après tout, n’était qu’une étape.
Le reste suivra à n’en point douter.
Et que dire des droits de la défense ?
Plutôt de l’outrance, il est vrai, tant l’avocat n’est qu’un pantin agitant vainement ses bras alors que la décision n’aura désormais cure de ses arguments et de ses effets de manches.
Merci donc de rappeler que les moyens et surtout l’absence de ceux-ci ne conduisent comme remède qu’à écarter l’inutilité d’une marionnette attachée aux fondements de la Justice et des idéaux d’un autre temps.
Quand la gravité disparaît des institutions, elle se réfugie dans l’ironie.
Il paraît que l’on rit pour ne pas pleurer ; nous craignons que nous ne soyons tous devenus très drôles.
Nous vous remercions, Monsieur le Ministre de la Justice, de par vos hautes fonctions, de contribuer à cette œuvre de simplification dont on peine encore à mesurer toute la portée, mais dont on devine déjà qu’elle nous libérera définitivement de cette vieille illusion : celle d’une justice qui se rend.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Garde des Sceaux, l’expression de nos considérations parfaitement adaptées à l’époque, empreintes de dérision, si ce n’est de désillusion.
Maître Grégory FRERE / Maître Louis GUILLEMINOT
