Fresnes. Une différence de traitement “gênante” entre un homme et une femme pour des violences
Ce 12 septembre, le tribunal a dû juger en comparution immédiate un homme prévenu d’avoir commis des violences conjugales… pendant que sa compagne s’est vue délivrer une convocation à une composition pénale pour les mêmes faits.
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Sous contrôle judiciaire
Grand, blond, avec une barbe, Nicolas* se présente à la barre pour être jugé sous le régime de la comparution immédiate, alors qu’il a été placé sous contrôle judiciaire pour des faits commis trois jours plus tôt. La présidente rappelle qu’il se trouve en état de récidive pour une condamnation de juin 2023 à l’encontre d’une autre victime.
Le 9 septembre, ce sont les voisins qui ont appelé les forces de l’ordre, lassés de ce “couple infernal” qui les perturbe depuis un an. En effet, une dispute avait éclaté entre eux, et Nicolas avait alors descendu un litre et demi de bières fortes pour se calmer. Ce qui n’a manifestement pas fonctionné : Josiane* lui a mis une gifle, il a répliqué, ils se sont empoignés et la police est arrivée.
Différence de traitement
Ce dernier reconnaît avoir mis un coup sur le front de sa compagne, mais involontairement : “c’est en arrachant son vêtement, mon poing est remonté”. Le trentenaire reconnaît aussi un souci d’alcool, et n’avoir pas respecté sa précédente mise à l’épreuve, ce qui lui a valu de se retrouver trois mois en détention, avec une sortie en juillet dernier. De son côté, Josiane devra répondre de ses propres violences en novembre, avec une composition pénale, dont elle devrait ressortir avec un stage de sensibilisation aux violences intrafamiliales, selon la présidente.
— Je veux bien admettre que la différence de traitement est gênante : une composition pénale pour madame, une comparution immédiate pour vous, avec des faits similaires, concède Laurence Gosteau, n’empêche que vous l’avez frappée.
— Ça n’aurait pas dû arriver et ça n’arrivera plus. Je suis triste, réagit Nicolas.
Triste car les magistrats brandissent l’option de l’interdiction de contact avec Josiane : “c’est elle qui m’a aidé dans mes démarches, qui m’a fait couper avec mes mauvaises fréquentations…”. La victime le rejoint à la barre et dans ce constat : “ensemble, on est bien. Le souci, c’est l’alcool.”
— C’est la première fois qu’il me frappe comme ça, lâche Josiane.
— “Comme ça” ? C’est-à-dire ? tique la présidente.
La dame baisse la tête, consciente d’en avoir trop dit. Parce qu’il le faut bien, elle reconnaît quelques bousculades, qu’elle minimise.
Huit mois de prison avec incarcération immédiate requis
“Avec moi, les deux seraient passés en comparution immédiate”, assure le substitut Beaupré, qui estime que “madame n’est pas en sécurité” et requiert donc huit mois de prison avec incarcération immédiate.
Maître Tiabo Tiomela s’engouffre dans la brèche : “si [mon client] avait échangé des coups avec un autre homme, les deux seraient à la barre !”, clame l’avocate qui souligne qu’hommes et femmes doivent être égaux face à la loi. “Madame a été la première à donner des coups, monsieur n’a fait que répliquer”, attaque ensuite l’avocate, “ce n’est pas la première fois qu’elle lui met une gifle”. Selon elle, ce serait Nicolas qui serait sous emprise de Josiane, ce qui le pousserait à s’alcooliser. Maître Tiabo Tiomela plaide pour un aménagement de peine, convaincue que son client, au vu de ses antécédents, va écoper d’une peine ferme, comme requis par le parquet.
Un stage de sensibilisation aux violences intrafamiliales
Mais… “On a considéré que de mêmes faits doivent aboutir à de mêmes conséquences”, déclare la présidente Gosteau. Donc, Nicolas s’en tire avec… un simple stage de sensibilisation sur les violences intrafamiliales. S’il ne s’acquitte pas de cette obligation, il devra verser 1000 euros d’amende.
* prénom(s) d’emprunt (sauf exception, la véritable identité des condamnés ne sera mentionnée sur ce site qu’à la demande des juges)
Les condamnés ont dix jours pour interjeter appel de la décision du tribunal.
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Ressources
Les chiffres de la délinquance à Fresnes-sur-Escaut.
La plateforme pour signaler en ligne des faits de violences conjugales, sexuelles ou sexistes.
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Si vous êtes victime d’infraction, vous pouvez être accompagnée gratuitement pour connaître vos droits, effectuer vos démarches juridiques ou obtenir de l’aide psychologique : composez le 116 006, ou rendez vous au bureau d’aide aux victimes du tribunal : prise en charge du lundi au vendredi 8h30 -12h / 13h30 – 16h30 sav.valenciennes@primtoit.org 03.59.38.43.19 ou 03.27.20.26.26 ou directement au TJ 6 avenue des Dentellières 59300 Valenciennes.
