Bruay-sur-Escaut. Un couple condamné pour avoir cultivé du cannabis afin d’éviter les dealers
Après plusieurs heures de procès ce 27 juin 2024, les quadragénaires, bien insérés et sans antécédents judiciaires, ont été condamnés à du sursis. Ils auraient néanmoins pu se retrouver devant une cour d’assises, la culture de cannabis étant considérée comme un crime.
Un assureur et une fonctionnaire inconnus de la justice
À la barre du tribunal correctionnel de Valenciennes, Lucile* et Christophe* n’en mènent pas large. Châtain, les cheveux courts, avec une forte carrure, Christophe a été le premier interrogé par les juges. À ses côtés, Lucile, avec ses longs cheveux noirs, bien plus menue, semblait d’autant plus mal à l’aise. Il est assureur, elle est fonctionnaire, et ils sont tous deux inconnus de la justice. Ils ont deux enfants de deux et cinq ans au moment des faits. Ils ont indiqué avoir commencé à consommer du cannabis quand ils étaient adolescents. Christophe a fini par arrêter il y a quelques années, selon ses dires devant le tribunal, tandis que Lucile continuait, le soir, pour se détendre, dans sa cour, quand les enfants étaient couchés, le baby-phone à la main. À quarante-deux et quarante-trois ans, ils ont néanmoins voulu arrêter de fréquenter les “quartiers chauds” et d’entretenir les trafics. Alors, ils ont eu l’idée de planter du cannabis dans leur potager.
La peine encourue pour la culture de cannabis s’élève à vingt ans de prison, puisqu’il s’agit de faits criminels. Mais ceux reprochés à ce couple ont été correctionnalisés. Ils ont donc été poursuivis pour détention de cannabis, avec une peine maximale encourue de dix années de prison.
Les faits
Tout part d’un appel anonyme qui signale une forte odeur de cannabis provenant du logement de Lucile, à la police. Les fonctionnaires se rendent sur place et y découvrent, en effet, quatre plants bien développés, le 10 octobre 2023, entre les tomates et les concombres. Dans l’habitation, les policiers trouvent également près de deux kilos d’herbe. Dans les premiers temps, Christophe a voulu préserver sa compagne et endosser une bonne partie de la responsabilité, ce qui lui avait valu de comparaître seul à l’audience. Mais le parquet a fini par convoquer Lucile pour qu’ils puissent être jugés ensemble pour ces faits. “J’ai acheté les graines dans un magasin, à Prouvy, en vente libre”, assure Christophe, “c’était la première fois”. Tous deux indiquent avoir été dépassés par les événements: ils ne pensaient pas en récolter autant, au point de ne plus savoir que faire de ces plants devenus encombrants. “J’ai cru avoir une brillante idée, mais elle s’est avérée catastrophique”, concède Christophe, à la barre. Son avocat produit une analyse sanguine, négative au cannabis, effectuée à la sortie de garde à vue pour prouver qu’il avait arrêté sa consommation de longue date.
Traumatisée par la perquisition
“Cet événement a été traumatisant pour moi”, répète Lucile, une fois à la barre, se décrivant comme “en état de choc” après la perquisition. En conséquence, elle se fait suivre par un psychiatre pour arrêter sa consommation, soutenue par sa famille. “Ça a été très compliqué”, précise-t-elle. Interrogée sur les conséquences de cette consommation sur ses très jeunes enfants, Lucile se montre très claire: “Même le tabac, on ne fume pas au domicile. On fumait le soir, sur la terrasse, les baby-phones à la main”. “Je ne me sentais pas coupable, c’était récréatif. […] Ça a été banalisé.”, ajoute-t-elle.
Suite à ces faits, les services sociaux sont tout de même intervenus pour évaluer la situation et ont conclu, selon Lucile, que “tout va bien” pour les enfants.
Les débats
La substitut Burillon s’agace, surtout, des déclarations évolutives du couple entre les auditions et leur passage devant le tribunal. “Ils savaient pertinemment ce qu’ils allaient récolter et que c’était illégal”, lance la magistrate avant de requérir un an de prison avec sursis probatoire assorti d’obligations de travail et de soins.
“J’ai l’impression que, dans cette affaire, tout prend des dimensions disproportionnées”, plaide l’avocat du couple. Pour lui, le sursis probatoire ne présente “aucun intérêt”, les deux étant bien insérés, les soins étant déjà entamés pour Lucile et Christophe n’en ayant pas besoin. “Ils n’ont jamais gêné personne”, conclut l’avocat, plaidant une dispense de peine et l’exclusion de la condamnation du bulletin numéro deux (B2) du casier de ses clients.
Le délibéré
Le tribunal a fixé la condamnation à huit mois de prison avec sursis pour elle, six mois avec sursis pour lui, et tous deux devront suivre un stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de stupéfiants. La condamnation ne figurera pas sur le B2 de leur casier, ce qui leur permettra de pouvoir continuer leurs professions.
* prénom(s) d’emprunt
Ressources
Des questions par rapport à votre consommation de stupéfiants ou celle de vos proches ?https://www.drogues-info-service.fr
En 2020, dans la zone police qui comprend Bruay et quarante-cinq autres communes (pour un total de 300 000 habitants), 416 cas de consommation de stupéfiants ont été dénombrés, en plus de 52 cas de revente de drogue. (Source: https://www.linternaute.com/actualite/delinquance/bruay-sur-l-escaut/ville-59112/autre-crime )
